Article 1 – Informations légales
Éditeur du site internet adhetec.com :
Monsieur Alexis Gabillon
Zone d’Activité Bastillac Sud
1 Rue Pierre Latécoère – 65000 Tarbes
05 62 51 78 60
Conception et réalisation du site internet :
Agence de communication So’Happy
2 rue Victor Hugo
65000 Tarbes
https://www.sohappy-studio.com
Hébergeur du site internet adhetec.com :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève, Switzerland
https://www.infomaniak.com
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation du site et/ou des conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertexte
La mise en place, par vous, de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@adhetec.com. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Collecte de données
Dernière mise à jour : 03/08/2023
Sur adhetec.com, le responsable de traitement des données est Julien FURET
La société ADHETEC s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient faites de manière licite, légale et transparente, conformément au RGPD, à la loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée et à la Loi 25 de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Notre collecte se limite aux informations strictement nécessaires, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables.
7-1 Indications en cas de faille de sécurité
L’entreprise ADHETEC s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
- Notifier votre organisme public référent (CNIL, Commission d’accès à l’information Québec, …) si cela répond à une exigence légale ;
- Examiner les causes de l’incident ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
7-2 Transfert des données personnelles à l’étranger
L’entreprise ADHETEC s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers à l’union européenne et notamment selon les modalités suivantes :
- Nous ne transférerons les données des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent ; En cas de transfert vers les Etats-Unis, vers des organismes ayant adhéré au Privacy Shield uniquement ;
- Nous ne transférerons les données personnelles en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant qu’à conditions d’avoir obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.
7-3 Sous-Traitance
L’entreprise ADHETEC s’engage à ce que tout ses sous-traitants présentent des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
Vous êtes informé que l’entreprise ADHETEC peut faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions des mentions légales. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans notre autorisation écrite préalable.
7-4 Communication des données personnelles à des tiers
En cas de communication de données personnelles à un tiers, l’entreprise ADHETEC s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques aux siennes.
Article 8 – Gestion des cookies
8-1 Gestion de vos préférences sur les cookies
Certaines fonctionnalités de ce site (partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture directe de vidéos) s’appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service.
8-2 Mesure d’audience
La mesure de l’audience du site contribue à l’amélioration continue de son ergonomie, de sa navigation et de ses contenus.
Matomo Analytics
Ce service peut déposer 5 cookies.
En savoir plus sur la collecte des données – Voir le site officiel
Autoriser/interdire
8-3 Cookies
Vous êtes informé que nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.
Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « cookie » est un petit fichier texte, identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par le site internet sur lequel vous vous connectez. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt, tout comme la durée de la validité du consentement de votre consentement à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Votre consentement devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Vous êtes donc informé que nous pouvons avoir recours à des cookies, et nous y autorisez en validant le bandeau dédié ou sur la page Mesure d’audience. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre navigateur la mention ‘Interdire’ est à votre disposition désactivant les cookies. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
L’entreprise ADHETEC utilise des cookies de Matomo Analytics pour le site internet de ADHETEC. Ainsi, certains ou l’ensemble des cookies indiqués ci-dessous peuvent être stockés dans votre navigateur. Vous pouvez voir et gérer les cookies dans votre navigateur (les navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas offrir cette visibilité).
Matomo Analytics est un outil d’analyse d’audience Internet permettant à l’entreprise ADHETEC de mieux comprendre le comportement des utilisateurs du site internet. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement.
Article 9 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 10 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux situés dans le ressort de l’adresse de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 11 – Contact
Pour toute question, information sur les contenus présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : commercial@adhetec.com
Article 12 – La gestion des données saisies dans le formulaire sur le site ADHETEC.COM
Dernière mise à jour : 16/07/2019
La société ADHETEC s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient faites de manière licite, légale et transparente, conformément au RGPD, à la loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée et à la Loi 25 de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Notre collecte se limite aux informations strictement nécessaires, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables.
La demande d’information reçue via le formulaire du site de ADHETEC est un traitement de données personnelles géré par le service commercial de ADHETEC. La société ADHETEC est enregistré à la CNIL sous le numéro 318761012
12-1 OBJET DU TRAITEMENT DE DONNÉES
12-1-1FINALITÉS
Le traitement a pour objet de permettre au requérant de soumettre volontairement :
Une demande d’information à l’entreprise ADHETEC,
Une candidature, spontanée ou en réponse à une offre d’emploi publiée.
Les informations recueillies servent à répondre à la demande du requérant. Mode Business to business pour la Demande d’Information.
12-1-2 Base légale
Article 6(1) du règlement général sur la protection des données – RGPD…
la personne déposant une demande ou une candidature sur le formulaire du site adhetec.com a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
12-2 DONNÉES TRAITÉES
12-2-1 CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
Nom, prénom, adresse de courrier électronique (e-mail), téléphone, société, code postal, ville, pays, et votre demande (texte+sujet)
Date de la demande
Statistiques liées au service de commercial.
Fichiers joints type CV et lettre de motivation pour l’espace Carrières
12-2-2 SOURCE DES DONNÉES
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir des informations, de ses données dans les champ d’inscription sur la page du site de ADHETEC (https://www.adhetec.com/contactez-nous), ou par la personne faisant acte de candidature sur la page Rejoignez-nous (https://www.adhetec.com/……………………….)
12-2-3 CARACTÈRE OBLIGATOIRE DU RECUEIL DES DONNÉES
Le recueil des données personnelles sont obligatoires pour répondre au mieux à la demande de la personne ayant déposé une demande d’information ou une candidature.
12-3 PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée (article 22 du règlement général sur la protection des données – RGPD).
12-4 PERSONNES CONCERNÉES
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent utiliser :
Le formulaire du site ADHETEC (https://www.adhetec.com/contactez-nous) pour recevoir des informations à l’entreprise ADHETEC
Ou le formulaire de candidature (https://www.adhetec.com/) du site ADHETEC
12-5 DESTINATAIRES DES DONNÉES
12-5-1 CATÉGORIES DE DESTINATAIRES
Sont destinataires des données :
L’entreprise (webmaster) de l’entreprise ADHETEC, la société So’Happy ;
Le service commercial de l’entreprise ADHETEC (demande d’informations) ;
Le service Ressources Humaines de l’entreprise ADHETEC (espace candidatures).
12-5-2 TRANSFERTS DES DONNÉES HORS UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
12-6 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
L’entreprise ADHETEC conserve les données personnelles listées :
– 3 ans après le dernier contact professionnel établi (demande d’informations)
– 1 an après pourvoi du poste (espace Candidatures)
Les données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités vues sur la page (adhetec.com/mentions-legales/#article 8), sans aller au-delà de 13 mois.
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.
12-7 Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre pour rendre le site sécurisé.
12-8 Vos droits sur les données personnelles vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données (vérification de vos données, rectifier vos données, effacer vos données, emporter vos données, déréferencer un contenu des moteurs de recherche). En prenant contact avec le responsable des traitement des données rgpd@adhetec.com;
12-9 DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Article 13 Index égalité Femmes-Hommes
Conformément à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, ADHETEC SAS publie le résultat de l’index 2022 de l’égalité femmes-hommes pour l’année 2021. Nos indicateurs calculables représentent moins de 75 points, notre index ne peut être calculé. 25 points sur un maximum de 45 points pouvant être obtenus.
L’index permet de mesurer, chaque année, cinq indicateurs dans le domaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il constitue un outil de pilotage de la politique d’ADHETEC SAS en la matière.
En effet, la prise en compte de la mixité et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un élément de l’identité d’ADHETEC SAS.
Il s’agit d’un objectif constant, afin d’encourager la pluralité des compétences, favoriser la créativité, l’innovation et la diversité des points de vue.
ADHETEC SAS est notamment engagé au travers d’un accord relatif à la mixité et à l’égalité professionnelle signé en février 2020.
